L' affichage de votre permis de construire par un Huissier Houilles Yvelines 78

Construire peut être le fruit d’un travail long et acharné. Détruire peut être l’œuvre d’une seule journée
Winston Churchill

Conformément aux dispositions de l’article R.421-39 du Code de l’Urbanisme : « Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d’octroi et pendant toute la durée du chantier ». Dans le cadre de la construction de votre projet immobilier, l’affichage de votre permis de construire représente donc une étape fondamentale qu’il convient de ne pas négliger.

En effet, de nombreux droits de recours peuvent être utilisés à votre encontre par toute personne s’opposant à la réalisation de votre projet immobilier. Ces tiers disposent donc d’un délai de deux mois à compter du jour de l’affichage de votre permis de construire pour agir contre votre projet. Toutefois, les délais de recours « vous sont indéfiniment opposables » dès lors que vous ne disposez pas d’éléments de preuve suffisants pour attester de la régularité et de la continuité de votre affichage.

Il s’avère donc nécessaire d’anticiper ces atteintes éventuelles en sollicitant Étude ISMAN & Associés qui s’attachera à réaliser un procès-verbal de constat attestant de manière impartiale le bon affichage de votre permis de construire. Au regard des diverses décisions jurisprudentielles rendues sur le sujet, notre Étude peut procéder à un « triple passage » sur une période de 2 mois :

  • Premier passage : Nous nous rendons sur le lieu de construction de votre projet immobilier afin de constater l’affichage de votre permis de construire,
  • Deuxième passage : Nous réitérons cette opération afin d’attester de la continuité de votre affichage,
  • Troisième passage : Nous assurons un dernier passage afin de réaliser un procès-verbal de constat destiné à établir la purge des droits de recours des tiers.

À défaut d’une preuve incontestable attestant de la régularité ainsi que de la continuité de l’affichage de votre permis de construire, diverses sanctions peuvent être prononcées à votre encontre :

  • Le paiement d’une amende,
  • La suspension ou l’annulation de votre permis de construire,
  • La démolition totale ou partielle de votre projet immobilier.

Dans le seul dessein de sauvegarder vos droits ainsi que vos intérêts, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Étude d’Huissier de Justice qui s’attachera à vous prémunir contre toute forme d’atteintes ultérieures.

Vous désirez solliciter notre Étude afin de réaliser un procès-verbal de constat ?

N’hésitez plus et contactez Étude ISMAN & Associés directement sur la ligne constat au 01 39 13 66 86 ou faîtes votre demande sur notre site grâce à notre module.