Constat Paris : faites appel à nos huissiers de justice pour protéger vos intérêts

Pour établir un constat à Paris, nos huissiers de justice se déplacent dans tous les arrondissements de la capitale. Au-delà des constatations essentielles dans le cadre de votre demande, l’étude ISMAN & Associés vous fournit une prestation de conseil pour vous orienter au mieux et faire dûment valoir vos droits. Contactez-nous quels que soient vos besoins, nous vous apportons les réponses adaptées dans les délais les plus brefs et eu égard au degré d’urgence de la situation. Vous pouvez formuler votre requête directement en ligne ou sur notre ligne dédiée au 01 39 13 66 86.

Pourquoi faire établir un constat d’huissier ?

Un constat est assimilable à une photographie d’une situation juridique donnée à un instant T. Par écrit, votre huissier de justice retranscrit ce qu’il voit, ce qu’il entend, ce qu’il sent… Il utilise tous moyens utiles pour procéder aux constatations de la manière la plus précise et la plus fiable.

A noter : pour des vues aériennes de qualité, exploitables en cas de litige, l’étude ISMAN & Associés est en mesure d’utiliser des drones pour procéder aux constatations.

Après avoir constaté la situation par écrit, l’huissier de justice conserve le document à titre de procès-verbal. On parle de PV de constat. Dans la mesure où il est établi par un officier public ministériel, neutre et impartial, le PV a valeur de preuve devant un tribunal. Il sert tant dans le cadre d’une procédure précontentieuse qu’en cas de contentieux devant un juge.

Découvrez les situations dans lesquelles vous pouvez avoir intérêt à demander un constat à Paris.

Vous faites construire ou réalisez des travaux dans votre logement :

Vous avez un projet immobilier à Paris. Vous faites construire une maison neuve, vous réalisez une extension, vous faites creuser une piscine ou vous réalisez d’importantes rénovations dans votre logement de nature à modifier l’aspect extérieur du bâti. Dès lors que vous êtes soumis à l’obligation d’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux, vous avez intérêt à faire procéder aux constatations opportunes.

La loi impose en effet d’afficher votre permis de construire pendant 2 mois, la période minimum avant laquelle vous ne pouvez faire démarrer le chantier. Pendant ces 2 mois, un tiers peut former un recours contre votre permis de construire – auquel cas le début du chantier est retardé jusqu’à la levée du recours des tiers.

En faisant constater par huissier l’affichage public de votre permis de construire, vous donnez date certaine à l’affichage. Dès le lendemain de l’écoulement de la période de 2 mois, vous lancez les travaux sans risquer un recours des tiers. Le document vaut preuve du respect de votre obligation, vous ne perdez pas de temps et protégez vos intérêts.

Au-delà de la constatation l’affichage du permis de construire à Paris, vos travaux justifient l’établissement d’un constat d’état des lieux.

Le constat d’état des lieux avant travaux réalisé par huissier à Paris permet de constater l’état des bâtis avoisinants au jour du début du chantier. Sachez en effet que des travaux peuvent affecter les bâtiments voisins. En procédant aux constations avant travaux, vous constituez une preuve de l’état des bâtiments. En cas de litige avec vos voisins, vous vous reportez au PV des constatations pour vérifier si vos travaux sont à l’origine des dommages allégués. Ce moyen de preuve peut vous dégager efficacement de votre responsabilité.

A noter : le constat d’huissier avant travaux, quel prix à Paris ? Sachez que les honoraires d’huissier de justice ne sont pas règlementés en la matière. Demandez un devis, notre étude ISMAN & Associés vous adresse un chiffrage dans les meilleurs délais.

Vous mettez votre bien immobilier en location :

Dans le cadre d’un contentieux, les constatations réalisées par votre huissier vous permettent de désamorcer le litige plus rapidement. En tant que document d’autorité, le PV peut suffire à régler le conflit à l’amiable. A défaut de règlement amiable, votre preuve valable des faits dûment constatés par votre huissier de justice est produite devant le juge pour faire valoir vos droits.

  • Vous remarquez des malfaçons après travaux et votre artisan refuse de réparer les désordres ? Votre huissier de justice se déplace chez vous à Paris pour constater les malfaçons et protéger vos intérêts.
  • Vous subissez des nuisances sonores ou olfactives ? Votre huissier de justice vient à Paris constater les troubles du voisinage pour les faire cesser, et éventuellement vous permettre d’être indemnisé.

Votre huissier à Paris établit la preuve et la conserve. En cas de contentieux, vous produisez ce document écrit devant le juge.

L’étude ISMAN & Associés pour vos demandes de constat urgent à Paris

Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, l’étude ISMAN & Associés vous conseille sur l’opportunité des constatations. Un interlocuteur dédié procède en urgence à l’établissement du procès-verbal sur place, pour vous assurer que les délais sont respectés et que vos droits sont préservés.

Notre étude compétente dans le XVIème arrondissement

Nos huissiers de justice se déplacent pour votre demande de constat d’huissier à Paris 16.

Notre étude compétente dans le XVIIème arrondissement

Nous vous dédions un interlocuteur pour votre besoin de constat d’huissier à Paris 17.

De l’ouest à l’est parisien, nous intervenons dans tous les arrondissements parisiens. Au-delà des constats, notre étude ISMAN & Associés est compétente pour vous conseiller et rédiger vos actes juridiques, pour établir et conserver vos règlements de jeux-concours et pour procéder au recouvrement de vos créances amiables à Paris.

Demande de devis

Dans la mesure où les honoraires ne sont pas réglementés en la matière, le prix d’un constat d’huissier à Paris peut différer d’une étude à l’autre. Pour ne pas perdre de temps, nous établissons pour vous un devis dans les meilleurs délais.

Vous désirez solliciter notre Étude afin de réaliser un procès-verbal de constat ?

N’hésitez plus et contactez Étude ISMAN & Associés directement sur la ligne constat au 01 39 13 66 86 ou faîtes votre demande sur notre site grâce à notre module.