Les constats liés aux nouvelles technologies par un Huissier Houilles Yvelines 78

Être contesté, c'est être constaté
Victor Hugo

Ces dernières années, les développements technologiques n’ont eu de cesse de croître, entraînant, de surcroît, de nombreuses mutations au sein de notre société et notamment la modernisation de nos outils et méthodes de communication. Toutefois, ces avancées technologiques majeures ont également développé des effets dits « pervers » engendrant une augmentation croissante et constante des contentieux relatifs à l’utilisation abusive d’Internet, des SMS ou autre messages vocaux.

Afin d’assurer la sauvegarde de vos droits et de vos intérêts en matière numérique, Étude ISMAN & Associés et son équipe sont donc en mesure de procéder à la réalisation de constatations qui seront par la suite consignées au sein d’un procès-verbal de constat relatant de manière précise et objective la situation de faits à laquelle vous êtes exposé.

 

Étude ISMAN & Associés s’attache à intervenir de manière rapide et efficace dans le seul dessin d’obtenir la cessation des atteintes susceptibles de vous porter préjudice :

  • Le piratage de vos données,
  • L’intimidation et la menace via SMS,
  • La diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Le dysfonctionnement d’un site,
  • La concurrence déloyale.
  • Les atteintes à la vie privée,
  • La publicité mensongère,
  • La publication de contenus illicites,
  • La violation de droits d’auteur,
  • Le parasitisme économique.

 

Il convient de préciser que, de simples captures d’écran réalisées avec votre smartphone, votre tablette ou encore votre ordinateur ne sauront constituer un élément de preuve impartial susceptible d’être présenté devant une juridiction. En effet, seules les constatations réalisées par un Huissier de Justice sont opposables à tout individu et font désormais « foi jusqu’à preuve du contraire » comme le dispose la loi Béteille du 22 Décembre 2010.

Afin de procéder à l’établissement de vos procès-verbaux de constat Internet, SMS et messages vocaux, notre Étude doit être en possession de différents éléments que vous devez impérativement nous fournir :

  • Votre carte d’identité,
  • Votre ordinateur ou votre téléphone portable correctement chargé en batterie,
  • Votre contrat d’abonnement Internet ou téléphonique.

Vous désirez solliciter notre Étude afin de réaliser un procès-verbal de constat ?

N’hésitez plus et contactez Étude ISMAN & Associés directement sur la ligne constat au 01 39 13 66 86 ou faîtes votre demande sur notre site grâce à notre module.