Constat 92 : votre huissier pour constituer une preuve valable

Vous avez besoin d’un huissier pour établir un constat dans le 92 ? L’étude ISMAN & Associés, compétente dans les Hauts-de-Seine, se rend disponible dans des délais brefs pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos besoins. Utilité du constat, valeur juridique du procès-verbal, déroulement des constatations : le point sur la procédure.

Dans quelles situations obtenir un constat ?

Le procès-verbal de constat d’huissier est un document à valeur probante. Il vous permet de faire valoir vos droits à l’occasion d’un grand nombre de situations conflictuelles.

  • Le constat peut suffire à désamorcer un litige. Les parties, sur la base des constatations réalisées en toute impartialité par un officier public et ministériel, peuvent se mettre d’accord sur un règlement à l’amiable.
  • Reconnues comme document faisant foi jusqu’à preuve du contraire, les constatations représentent un élément de preuve précieux dans le cadre d’une procédure judiciaire à défaut d’issue amiable.

Constituer une preuve en amont : le constat comme solution préventive

Certaines situations du quotidien, a priori non problématiques, peuvent rapidement devenir sources de conflits.

  • Vous réalisez des travaux chez vous dans le 92 ? Dans un appartement ou une maison, vous avez sans doute des voisins. Les travaux de construction ou de rénovation peuvent affecter les bâtis voisins. Faire constater l’état du bien immobilier d’un voisin avant travaux permet de constituer une preuve valable. A l’issue du chantier, les parties se réfèrent au constat d’huissier pour évaluer la situation et éviter un litige.
  • Vous mettez votre logement en location ? Faire réaliser l’état des lieux d’entrée par constat d’huissier vous permet de constituer une preuve de valeur supérieure.
  • Vous faites construire ? Vos travaux ne peuvent commencer avant l’expiration d’un délai de 2 mois d’affichage de votre permis de construire. Faites constater l’affichage du panneau pour vous assurer de débuter légitimement le chantier le plus tôt possible, sans recours des tiers.

Etablir votre préjudice : le constat pour faire valoir vos droits

Recourir à un huissier de justice pour établir un constat dans le 92 est également utile – voire nécessaire – une fois le litige amorcé.

  • Constituez une preuve convaincante contre votre artisan. Les travaux sont souvent sources de litiges avec les prestataires. Abandon de chantier, non-conformité et malfaçons, non-respect des délais… Votre interlocuteur ne reconnaît pas ses torts ? Le constat, de par sa valeur juridique probante, peut l’inciter à revoir sa position. L’huissier constate les désordres de son œil neutre, et vous transmet son procès-verbal. Ce PV peut suffire à régler le litige à l’amiable sans passer devant le juge.
  • Utilisez un argument imparable auprès de votre compagnie d’assurance. Dégâts des eaux, fissures, tempêtes… votre logement est détérioré ? Faites jouer votre assurance. Le constat est le meilleur moyen pour établir votre préjudice et vous faire indemniser rapidement.
  • Engagez les poursuites contre votre voisin. Vous êtes victime de troubles du voisinage ? Votre huissier constate objectivement les nuisances. Le PV de constat, s’il ne suffit pas à faire cesser immédiatement le trouble, sert de preuve devant un tribunal.

Le constat s’avère utile dans d’autres domaines. En droit de la famille, par exemple, les constatations d’huissier permettent de prouver l’abandon de domicile familial ou la non-présentation d’enfant. Compétent en matière de nouvelles technologies, l’huissier peut aussi contribuer à faire cesser une atteinte aux droits de la personne proférée sur les réseaux sociaux ou le web de manière générale. Votre entreprise est domiciliée dans le 92 ? Votre huissier intervient également au service des professionnels – droit du travail, propriété intellectuelle…

Huissier pour un constat dans le 92 : à qui s’adresser ?

L’étude ISMAN & Associés est compétente sur l’ensemble du territoire national. Vous habitez dans le 92 ? Faites réaliser votre constat par un huissier de justice proche de chez vous. Basés en région parisienne, nous sommes en mesure d’intervenir rapidement dans tout le département des Hauts-de-Seine.

La nécessité d’un constat est parfois urgente. C’est pour cette raison que notre étude a mis en place un service réactif, disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Par téléphone à notre numéro dédié ou en ligne via notre site : formulez votre demande, nous intervenons au moment opportun dans les plus brefs délais.

Comment se déroulent les constatations ?

Un huissier de justice se déplace chez vous ou à l’endroit indiqué pour établir le constat dans le 92. Il constate la situation de manière factuelle et la retranscrit par écrit. L’officier public et ministériel peut procéder aux constatations à l’aide de divers outils : appareil photo, télémètre, sonomètre…

L’étude ISMAN & Associés, compétente pour votre constat dans le 92, utilise également le drone pour réaliser des photographies d’une précision irréprochable.

Vous désirez solliciter notre Étude afin de réaliser un procès-verbal de constat ?

N’hésitez plus et contactez Étude ISMAN & Associés directement sur la ligne constat au 01 39 13 66 86 ou faîtes votre demande sur notre site grâce à notre module.